liste des actes

 

Arrêté Préfectoral portant concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports au profit du Syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions Sud et Ouest de La Réunion – ILEVA pour l’exploitation de l’émissaire de rejet en mer du centre de traitement et de valorisation des déchets de la rivière Saint-Étienne, sur la commune de Saint-Pierre

Arrêté n° 2019 – 374/SG/DRECV du 25 février 2019


Arrêté Préfectoral autorisant le syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA), à exploiter deux extensions de son installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « La Rivière Saint-Etienne » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.

Arrêté n° 2018 -2101 /SG/DRECV du 05 novembre 2018


Arrêté Préfectoral portant modification des servitudes d’utilité publique autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux de la Rivière Saint-Étienne sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.

Arrêté n° 2018 -2100 /SG/DRECV du 05 novembre 2018


Arrêtés Préfectoraux portant sur la création et la modification des statuts d’ILEVA

Arrêté n°1573 SG/DCL du 24 août 2018

Arrêté n°1769 SG/DCL du 18 août 2017

Arrêté n°2568 SG/DRCTCV-1 du 29 décembre 2016

Arrêté n°2777 SG/DRCTCV1 du 29 janvier 2014

Dans le cadre de l’exercice de ses missions et de la conduite de ses projets, le syndicat mixte ILEVA est amené à prendre divers actes administratifs et réglementaires dont vous trouverez ci-dessus la liste exhaustive par année :

  • les délibérations adoptées par le Comité syndical,
  • les décisions prises par le Président ( en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Comité syndical),
  • les arrêtés et autres actes pris par le Président ( dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres).

Il est à noter que la consultation de ces actes est possible pour toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues par le CGCT et par le règlement intérieur d’ILEVA.