liste des actes

Dans le cadre de l’exercice de ses missions et de la conduite de ses projets, le syndicat mixte ILEVA est amené à prendre divers actes administratifs et réglementaires dont vous trouverez ci-dessus la liste exhaustive par année :

  • les délibérations adoptées par le Comité syndical,
  • les décisions prises par le Président ( en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Comité syndical),
  • les arrêtés et autres actes pris par le Président ( dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres).

Il est à noter que la consultation de ces actes est possible pour toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues par le CGCT et par le règlement intérieur d’ILEVA.