Compte-rendu de la séance du comité syndical du 14 décembre 2021
Arrêtés Préfectoraux portant sur la création et la modification des statuts d’ILEVA
Arrêté n°2022 67/SG/DCL/BCLCI du 17 janvier 2022
Arrêté n°36 SG/DCL du 15 janvier 2021
Arrêté n°1573 SG/DCL du 24 août 2018
Arrêté n°1769 SG/DCL du 18 août 2017
Dans le cadre de l’exercice de ses missions et de la conduite de ses projets, le syndicat mixte ILEVA est amené à prendre divers actes administratifs et réglementaires dont vous trouverez ci-dessus la liste exhaustive par année :
- les délibérations adoptées par le Comité syndical,
- les décisions prises par le Président ( en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Comité syndical),
- les arrêtés et autres actes pris par le Président ( dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres).
Il est à noter que la consultation de ces actes est possible pour toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues par le CGCT et par le règlement intérieur d’ILEVA.
