liste des actes

 

2022: CS1

2021: CS1 – CS2 – CS3 – CS4 – CS5 – CS6

2020:  CS1 – CS2 – CS3 – CS4 – CS5 – CS6 – CS7

 2019:  CS1 – CS2 – CS3 – CS4 – CS5

2018:  CS1 – CS2 – CS3– CS4 – CS5

2017

2016

2015

2014

Dans le cadre de l’exercice de ses missions et de la conduite de ses projets, le syndicat mixte ILEVA est amené à prendre divers actes administratifs et réglementaires dont vous trouverez ci-dessus la liste exhaustive par année :

  • les délibérations adoptées par le Comité syndical,
  • les décisions prises par le Président ( en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Comité syndical),
  • les arrêtés et autres actes pris par le Président ( dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres).

Il est à noter que la consultation de ces actes est possible pour toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues par le CGCT et par le règlement intérieur d’ILEVA.