FORMALITÉS
- CS220304_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 04/03/2022
- CS220304_02 – Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 14/12/2022
FINANCES
- CS220304_03 – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour l’année 2022
- CS220304_04 – Sollicitation de la Région Réunion pour l’octroi des Fonds Européens FEDER dans le cadre du financement du Pôle Déchets Sud de l’Outil multifilière
RESSOURCES HUMAINES
- CS220304_05 – Débat sur la protection sociale complémentaire
- CS220304_06 – Autorisation d’adhésion au dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes, de menace ou de tout autre acte d’intimidation mis en place par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de La Réunion
- CS220304_07 – Approbation du protocole relatif au temps de travail au SMTD-ILEVA
- CS220304_08 – Modification de la Délibération n° CS170623_02 du 28 juin 2017 portant mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- CS220304_09 – Bilan de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- CS220304_10 – Autorisation de création d’emploi(s) non permanent(s) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
- CS220304_11 – Approbation d’une mission de formation du SITCOM Côte sud des Landes auprès du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets ILEVA
COMMANDES PUBLIQUES ET AFFAIRES JURIDIQUES
- CS220304_12 – Information relative aux marchés publics passés par ILEVA (de juin à décembre 2021) au titre de la délégation accordée au Président
- CS220304_13 – Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle du différend né de la modification des conditions d’exécution du marché n° F17005 relatif aux travaux d’extension du CTVD de la RSE / LOT 02 avec le groupement GTOI/COFELY ENDEL
EXPLOITATION DES SITES
COOPÉRATION ET DÉVELOPPEMENT DE PROJETS
