Ileva

FORMALITÉS

• CS221209_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 09 /12/2022
• CS221209_02 – Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 28/10/2022

FINANCES

• CS221209_03 – Vote de la répartition des contributions financières de chaque personne publique membre 2023
• CS221209_04 – Vote de la contribution financière de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) au titre de l’exercice 2023
• CS221209_05 – Vote de la contribution financière de la CASud au titre de l’exercice 2023
• CS221209_06 – Vote de la contribution financière du TCO au titre de l’exercice 2023
• CS221209_07 – Vote de la contribution financière de la Région Réunion au titre de l’exercice 2023
• CS221209_08 – Vote de la contribution financière du Département de La Réunion au titre de l’exercice 2023
• CS221209_09 – Adoption de la grille tarifaire des installations de traitement de déchets d’ILEVA au titre de l’année 2023
• CS221209_10 – Instruction comptable M57 – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du syndicat
• CS221209_11 – Actualisation en 2022 de la planification financière des opérations d’investissement gérées en AP/CP
• CS221209_12 – Calendrier des opérations d’apurement comptable de l’abandon partiel des créances de la Région à la suite du protocole transactionnel
• CS221209_13 – Approbation du Budget Primitif 2023 – Budget Principal

RESSOURCES HUMAINES

• CS221209_14 – Bilan de l’adhésion au CNAS
• CS221209_15 – Rapport Social Unique 2021 (RSU)
• CS221209_16 – Modification de la Délibération n° CS140731_05 du 5 août 2014
• CS221209_17 – Modification et mise à jour du tableau des effectifs

COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES

• CS221209_18 – Modification de la Délibération n°CS220603_14 du 14 juin 2022 portant sur la mise à la réforme d’engins d’ILEVA

AMENAGEMENT ET INGENIERIE

• CS221209_19 – Approbation du contrat de fortage pour l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le talus des parcelles CR16, CR17, CR18 dans le cadre de la reconfiguration du chemin Grand Fonds à Pierrefonds, commune de Saint-Pierre 46
• CS221209_20 – Avis sur le plan de prévention et de gestion dans les DROM COM de la filière des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles de l’éco-organisme CYCLEVIA

EXPLOITATION DES SITES

• CS221209_21 – Modification N°1 au contrat de concession de service public pour la gestion du centre de tri Ouest et des installations associées

COOPERATION

• CS221209_22 – Adhésion au Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)
• CS221209_23 – Convention de partenariat avec la ville de La Possession pour la coopération internationale dans la zone Océan Indien concernant la gestion des déchets : avenant n°1 et programme d’actions

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – COMITÉ SYNDICAL DU 09 décembre 2022