FORMALITÉS
- CS221028_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 28/10/2022
- CS221028_02 – Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 16/09/2022
AFFAIRES GENERALES
FINANCES
- CS221028_04 – Réaménagement de deux contrats de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale
- CS221028_05 – Approbation du budget supplémentaire 2022 – budget principal
- CS221028_06 – Débat d’Orientations Budgétaires 2023
RESSOURCES HUMAINES
COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES
AMENAGEMENT ET INGENIERIE
EXPLOITATION DES SITES
- CS221028_10 – Définition des besoins pour la location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics pour les services d’ILEVA
- CS221028_11 – Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation
- CS221028_12 – Rapport annuel d’activité de l’année 2021 relatif à l’exploitation de la plateforme de traitement de déchets verts de la Plaine des Cafres