Arrêtés préfectoraux d’exploitation
PÔLE MULTI-FILIERES DE TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX
CENTRE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS
- Délibération-CS190607_21 – Procédure de saisine de la Commission Nationale du Débat Public CNDP Publication des objectifs et caractéristiques essentielles du projet et autorisation de saisine
- Arrêté Préfectoral d’exploitation – n° 2019 – 374/SG/DRECV du 25 février 2019 – émissaire de rejet en mer du centre de traitement et de valorisation des déchets de la rivière Saint-Étienne, sur la commune de Saint-Pierre
- Arrêté Préfectoral d’exploitation du 30 décembre 2015 – centre de traitement et de valorisation des déchets de Saint-Pierre
TRANCHE T6
PLATEFORMES DE COMPOSTAGE ET BROYAGE DÉCHETS VÉGÉTAUX
- Arrêté Préfectoral du 02 juin 2020 – Plate-forme Saint-Joseph
- Arrêté Préfectoral d’exploitation du 27 février 2014 – Plate-forme Pointe des Châteaux, Saint-Leu
- Récépissé de déclaration du 6 septembre 2013 – Plate-forme Plaine des Cafres, Tampon
- Arrêté Préfectoral d’exploitation du 4 mars 2009 – Plate-forme du Port