Actes administratifs
LES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL
Année 2026
Année 2025
Année 2024
Année 2023
- Comité Syndical – Séance du 26 décembre 2023
- Comité Syndical – Séance du 15 décembre 2023
- Comité Syndical – Séance du 27 octobre 2023
- Comité Syndical – Séance du 25 août 2023
- Comité Syndical – Séance du 02 juin 2023
- Comité Syndical – Séance du 20 avril 2023
- Comité Syndical – Séance du 27 janvier 2023
Année 2022
ARRÊTÉS
- Arrêté n°2026_07 portant délégation de signature et de fonction au 3ème Vice-Président du Syndicat Mixte ILEVA Monsieur David LORION
- Arrêté n°2026_06 portant délégation de signature et de fonction au 4ème Vice-Président du Syndicat Mixte ILEVA Monsieur Karim JUHOOR
- Arrêté n°2026_03 portant délégation de signature et de fonction au 1er Vice-Président du Syndicat Mixte ILEVA Monsieur Emmanuel SERAPHIN
- Arrêté n°2026_02 portant délégation de signature à La Directrice Générale des Services du Syndicat Mixte ILEVA pour la validation du Compte Financier Unique (CFU) Madame Marie Mireille MAILLOT
- Arrêté n°2026_01 portant délégation de signature à la Directrice des Services du Syndicat Mixte ILEVA Madame Marie Mireille MAILLOT
- Arrêté n°AR2025_08 portant décision d'abrogation de la délégation permanente de fonction et de signature accordée à Madame Béatrice SIGISMEAU déléguée titulaire du Comité Syndical, représentant le Département
- Arrêté n°AR2025_05 portant délégation de signature à la Directrice Générale des Services du Syndicat Mixte ILEVA Madame Mireille MAILLOT
- Arrêté n°AR2025_02 portant délégation de signature et de fonction au 1er Vice-Président du Syndicat Mixte ILEVA Monsieur Emmanuel SERAPHIN
- Arrêté n°2025_01 portant délégation de signature à la Directrice Générale des Services du Syndicat Mixte ILEVA Madame Mireille MAILLOT
Arrêtés Préfectoraux d'exploitation
- Arrêtés préfectoraux relatifs au Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Rivière Saint-Etienne
- Arrêté préfectoral relatif au pôle multi-filière de traitement de déchets non dangereux
- Arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation de transit d'ordures ménagères
- Arrêtés préfectoraux relatifs aux plateformes de broyage/ compostage de déchets végétaux
- Arrêtés préfectoraux relatifs aux centres de tri
Arrêtés Préfectoraux portant sur la création et la modification des statuts d’ILEVA
LISTE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DES ARRÊTÉS
Dans le cadre de l’exercice de ses missions et de la conduite de ses projets, le syndicat mixte ILEVA est amené à prendre divers actes administratifs et réglementaires dont vous trouverez ci-dessus la liste exhaustive par année :
- les délibérations adoptées par le Comité syndical,
- les décisions prises par le Président ( en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Comité syndical),
- les arrêtés et autres actes pris par le Président ( dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres).
Il est à noter que la consultation de ces actes est possible pour toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues par le CGCT et par le règlement intérieur d’ILEVA.