FORMALITÉS
- CS220916-01 Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 16/09/2022
- CS220916-02 Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 03/06/2022
AFFAIRES GENERALES
FINANCES
- CS220916-04 Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023 pour le Budget Principal.
- CS220916-05 Régime des amortissements des immobilisations induit par l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES
AMENAGEMENT ET INGENIERIE
- CS220916-07 Rapport annuel du mandataire d’ILEVA, administrateur de la SEMRRE au titre de l’exercice 2021
- CS220916-08 Rapport annuel des mandataires d’ILEVA, membres du Conseil de Surveillance de la SPL SUDEC au titre de l’exercice 2021
- CS220916-09 Prolongation du délai d’entrée en jouissance par ILEVA des parcelles CR 658, CR659, CR661 et CR662 sises à Pierrefonds (commune de Saint Pierre)
EXPLOITATION DES SITES
- CS220916-11 Définition des besoins en matière de gestion et d’exploitation de la plateforme de compostage de déchets végétaux du Port.
- CS220916-12 Définition des besoins et plan de financement pour l’acquisition et la livraison d’engins pour les services d’ILEVA
COOPERATION