GLOSSAIRE

C

Centre de tri

Installation au sein desquelles les déchets issus des collectes séparées sont triées précisément puis conditionnées et stockées avant d’être envoyés vers des filières dédiées afin d’être recyclés.

 

Collecte

Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

 

Collecte en porte à porte

Lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d’enlèvement ramasse les déchets contenus dans des contenants spécifiques qui sont disposés sur le domaine public ou privé. Ces contenants sont propres à un ou plusieurs producteurs (source : Ministère du Développement durable).

 

Collecte en apport volontaire

Les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population. Les déchèteries sont des installations de collecte de déchets par apport volontaire (source : Ministère du Développement durable).

 

Collecte sélective ou séparée

La collecte séparée désigne une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique (Article R. 541-49-1 du Code de l’environnement).

 

Compostage

Le compostage consiste en un traitement biologique de déchets ou de matières organiques fermentescibles en milieu fortement oxygéné. Lorsque le traitement porte sur des quantités importantes de matières, il s’accompagne d’un dégagement de chaleur qui peut porter la température à plus de 60° C, ce qui concourt à leur hygiénisation (source : Ministère du Développement durable).

 

D

Déchets

Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

 

Déchets ménagers

Déchets résultant de l’activité domestique des ménages (source : Ministère du Développement durable).

 

Déchets assimilés

Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans caractéristiques techniques particulières. Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants…) et des déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

 

Déchets dangereux

Des déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement (Article R. 541-8 du code de l’environnement).

 

Déchets non dangereux

Les déchets non dangereux sont définis par défaut comme ne présentant pas les caractéristiques spécifiques des déchets.

 

Biodéchets

• Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc,
• Tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail,
• Ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires (Article R 541-8 du code de l’environnement).

 

Déchets verts

Résidus végétaux issus de l’entretien, l’exploitation et le renouvellement de ces espaces.

 

Déchets inertes

Des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d’autres matières (source : Ministère du Développement durable).

 

E

Economie circulaire

Système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus (source : Ademe).

 

Élimination

Toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

 

Encombrants (déchets)

Déchets provenant de l’activité domestique des ménages, qui en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessite un mode de gestion particulier. Il s’agit le plus souvent de déchets occasionnels (meubles…).

 

I

Incinération

L’incinération consiste à brûler les ordures ménagères dans des fours spéciaux adaptés à leurs caractéristiques (composition, taux d’humidité). Le démarrage de l’installation nécessite un apport de combustible. Par la suite, l’alimentation en déchets permet l’auto-combustion. L’incinération permet une réduction de 70 % de la masse des déchets entrants et de 90 % du volume. La combustion doit être menée dans des conditions optimales et doit être assortie d’un traitement performant des fumées (source : Ministère du Développement durable).

 

M

Méthanisation

La méthanisation consiste en un traitement de déchets ou de matières organiques fermentescibles en l’absence d’oxygène (en milieu anaérobie). Contrairement au compostage, ce procédé ne s’accompagne pas d’un dégagement de chaleur, et la température nécessaire au traitement, généralement autour de 38°C, résulte d’un apport extérieur de chaleur (source : Ministère du Développement durable).

 

O

Ordures ménagères

Déchets issus de l’activité domestique quotidienne des ménages et déchets des activités économiques collectés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ces déchets sont ceux collectés par la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles et par les collectes sélectives (hors déchèteries, collectes d’encombrants et collectes de déchets verts). (source : Ademe).

 

Ordures ménagères résiduelles (OMR)

Part des ordures ménagères collectée en mélange après les collectes sélectives (source : Ademe).

 

Ordures ménagères et assimilées (OMA)

Les ordures ménagères et assimilés sont les déchets ménagers et assimilés qui sont produits « en routine » par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et déchets collectés sélectivement, soit en porte à porte, soit en apport volontaire : verre, emballages et journaux-magazines). En sont exclus les déchets verts, les déchets d’encombrants, les déchets dangereux, les déblais et gravats… c’est-à-dire les déchets qui sont produits occasionnellement par les ménages et ce, quel que soit leur type de collecte.

 

R

Recyclage

Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

 

Réemploi

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (source : Ministère du Développement durable).

 

Réutilisation

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

 

S

Stockage

Le stockage est l’opération d’élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. L’appréciation du caractère ultime des déchets est opérée au niveau des territoires couverts par les plans d’élimination des déchets  (source : Ministère du Développement durable).

 

T

Traitement

Toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

 

Tri

Opération visant à séparer des déchets en mélange en différentes catégories (cartons, plastiques, ferrailles, …) en vue d’en faciliter l’élimination dans des processus spécifiques à chaque catégorie. Le tri à la source est une opération de séparation entre différents flux de déchets sur les lieux de production.

 

V

Valorisation

Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).