FORMALITÉS
- CS230420_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 20/04/23
- CS230420_02 – Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 27/01/2023
FINANCES
- CS230420_03 – Réaménagement de cinq contrats de prêts souscrits auprès de la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL)
- CS230420_04 – Signature avec l’Etat de la convention pour la consignation des sommes dues au titre de la compensation collective agricole, pour l’extension de l’ISDND et le Pôle déchets Sud
RESSOURCES HUMAINES
COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES
- CS230420_06 – Approbation du protocole transactionnel avec la société LAB dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion
- CS230420_07 – Approbation du protocole transactionnel avec la société NIPPON EXPRESS dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion
- CS230420_08 – Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société DOOSAN SKODA POWER s.r.o dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion
- CS230420_09 – Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société SEIRIS dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion
- CS230420_10 – Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société LISEGA dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE
PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion - CS230420_11 – Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société AZ ARMATUREN GMBH dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion
- CS230420_12 – Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société ENDRESS + HAUSER dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion
- CS230420_13 – Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société INDUSTRIAS LEBLAN SL dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion
EXPLOITATION DES SITES
COOPÉRATION
- CS230420_15 – Programme d’actions 2023-2026 avec le Département de La Réunion
- CS230420_16 – Participation d’ILEVA à la deuxième édition des Assises de la croissance verte à Mayotte
- CS230420_17 – Désignation d’un représentant pour siéger au sein des instances du Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)
- CS230420_18 – Convention de collaboration avec le Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l’Est (SYDNE)
- CS230420_19 – Approbation du lancement d’un appel à projets pour l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur deux lots de parcelles dans le cadre de la reconfiguration du Chemin Grand Fonds