Comité Syndical – Séance du 28 octobre 2022

FORMALITÉS

• CS221028_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 28/10/2022
• CS221028_02 – Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 16/09/2022

AFFAIRES GENERALES

• CS221028_03 – Modification des statuts du Syndicat Mixte

FINANCES

• CS221028_04 – Réaménagement de deux contrats de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale
• CS221028_05 – Approbation du budget supplémentaire 2022 – budget principal
• CS221028_06 – Débat d’Orientations Budgétaires 2023

RESSOURCES HUMAINES

• CS221028_07 – Création d’emplois non-permanents à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet

COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES

• CS221028_08 – Modification de la délibération n° CS200925_08 concernant la désignation des élus et des représentants d’associations et/ ou institutions compétentes membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

AMENAGEMENT ET INGENIERIE

• CS221028_09 – Rapport annuel du mandataire d’ILEVA, administrateur de CYCLEA au titre de l’exercice 2021

EXPLOITATION DES SITES

• CS221028_10 – Définition des besoins pour la location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics pour les services d’ILEVA
• CS221028_11 – Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation
• CS221028_12 – Rapport annuel d’activité de l’année 2021 relatif à l’exploitation de la plateforme de traitement de déchets verts de la Plaine des Cafres

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• LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – COMITÉ SYNDICAL DU 28 OCTOBRE 2022