FORMALITÉS
- CS231215_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 15/12/2023
- CS231215_02 – Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 27/10/2023
AFFAIRES GENERALES
- CS231215_03 – Modification des statuts du Syndicat Mixte
- CS231215_04 – Désignation de l’autorité d’homologation de sécurité des systèmes d’information et création de la commission d’homologation de sécurité des systèmes d’information d’ILEVA
COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES
- CS231215_05 – Retrait de la délibération n° CS230420_11 portant approbation du principe du recours à la résolution par voie transactionnelle entre le Syndicat Mixte ILEVA et la société AZ ARMATUREN visant à indemniser cette dernière des frais engendrés par le stockage imprévu de ses marchandises suite à la liquidation judiciaire de la société CNIM E&E EPC dans le cadre du Marché public global de performances pour la réalisation du Pôle Déchets Sud (marché n° F18005)
- CS231215_06 – Retrait de la délibération n° CS230420_08 portant approbation du principe du recours à la résolution par voie transactionnelle entre le Syndicat Mixte ILEVA et la société DOOSAN SKODA POWER visant à indemniser cette dernière des frais engendrés par le stockage imprévu de ses marchandises suite à la liquidation judiciaire de la société CNIM E&E EPC dans le cadre du Marché public global de performances pour la réalisation du Pôle Déchets Sud (marché n° F18005)
- CS231215_07 – Retrait de la délibération n° CS230420_10 portant approbation du principe du recours à la résolution par voie transactionnelle entre le Syndicat Mixte ILEVA et la société LISEGA visant à indemniser cette dernière des frais engendrés par le stockage imprévu de ses marchandises suite à la liquidation judiciaire de la société CNIM E&E EPC dans le cadre du Marché public global de performances pour la réalisation du Pôle Déchets Sud (marché n°F18005)
- CS231215_08 – Retrait de la délibération n° CS230602_16 portant approbation du principe du recours à la résolution par voie transactionnelle entre le Syndicat Mixte ILEVA et la société MECET visant à indemniser cette dernière des frais engendrés par le stockage imprévu de ses marchandises suite à la liquidation judiciaire de la société CNIM E&E EPC dans le cadre du Marché public global de performances pour la réalisation du Pôle Déchets Sud (marché n° F18005)
- CS231215_09 – Retrait de la délibération n° CS230602_15 portant approbation du principe du recours à la résolution par voie transactionnelle entre le Syndicat Mixte ILEVA et la société NEU FEVI visant à indemniser cette dernière des frais engendrés par le stockage imprévu de ses marchandises suite à la liquidation judiciaire de la société CNIM E&E EPC dans le cadre du Marché public global de performances pour la réalisation du Pôle Déchets Sud (marché n°F18005)
- CS231215_10 – Retrait de la délibération n° CS230420_09 portant approbation du principe du recours à la résolution par voie transactionnelle entre le Syndicat Mixte ILEVA et la société SEIRIS visant à indemniser cette dernière des frais engendrés par le stockage imprévu de ses marchandises suite à la liquidation judiciaire de la société CNIM E&E EPC dans le cadre du Marché public global de performances pour la réalisation du Pôle Déchets Sud (marché n°F18005)
- CS231215_11 – Retrait de la délibération n° CS230127_09 portant approbation du principe du recours à la résolution par voie transactionnelle entre le Syndicat Mixte ILEVA et la société XZCE visant à indemniser cette dernière des frais engendrés par le stockage imprévu de ses marchandises suite à la liquidation judiciaire de la société CNIM E&E EPC dans le cadre du Marché public global de performances pour la réalisation du Pôle Déchets Sud (marché n° F18005)
AMENAGEMENT ET INGENIERIE
- CS231215_12 – Appel à projets Compensation collective agricole d’ILEVA : sélection des projets pouvant bénéficier d’un financement au titre du fonds de compensation
- CS231215_13 – Renouvellement de la CONVENTION DE RECHERCHE Et DE DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS- Appui technique au Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA) dans le cadre de l’aménagement et de l’exploitation de ses installations
EXPLOITATION DES SITES
- CS231215_14 – Avenant n°2 au contrat de concession de service public pour la gestion du centre de tri Ouest et des installations associées
- CS231215_15 – Avenant n°1 au contrat de prestations intégrées relatif à la gestion de l’installation de traitement des déchets végétaux de la Plaine des Cafres
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – COMITÉ SYNDICAL DU 15 DÉCEMBRE 2023