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FORMALITÉS

• CS230127_01 Approbation du lieu de réunion du comité syndical du 27/01/2023
• CS230127_01 Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 09/12/2022
  • Annexe 1 : Procès-verbal du Comité syndical du 09/12/2022

AFFAIRES GÉNÉRALES

• CS230127_03 Avis sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Réunion
  • Annexe 1 : Avis sur le plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Réunion (PRPGD) de la Réunion.
  • Annexe 2 : Avis PRPGD

FINANCES

• CS230127_04 Prolongation de 2 ans de la date limite de remboursement du prêt relais de 1,9 millions souscrit auprès de la CEPAC.

RESSOURCES HUMAINES

• CS230127_05 Autorisation de création d’emploi(s) non permanent(s) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité

COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES

• CS230127_06 Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société NIPPON EXPRESS dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion.
• CS230127_07 Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société LAB dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion.
• CS230127_08 Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société MARTIN GMBH dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion.
• CS230127_09 Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société XZCE dans le cadre du marché n°F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion.
  
• CS230127_10 Accord de principe pour le recours à la résolution par voie transactionnelle avec la société OPAL FACTORY dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion.

EXPLOITATION DES SITES

• CS230127_11 Actualisation de la définition des besoins  pour la continuité du Pôle Déchets Sud suite à la défaillance d’un membre du groupement titulaire du marché public global de performances.
• CS230127_12 Information relative à la mise en service de l’installation de traitement des déchets végétaux de la ravine des Grègues, à Saint–Joseph.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – COMITÉ SYNDICAL DU 17 janvier 2022

Procès verbal du 09 décembre 2022