FORMALITÉS
- CS231027_01 – Approbation du lieu de réunion du Comité syndical du 27/10/2023
- CS231027_02 – Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 25/08/2023
RESSOURCES HUMAINES
FINANCES
- CS231027_04 – Année 2023 – procédures d’admission en non-valeur de créances anciennes détenues par le comptable public
- CS231027_05 – Année 2023 – Comptabilisation de provisions comptables pour créances douteuses
- CS231027_06 – Approbation du budget supplémentaire 2023 – budget principal
- CS231027_07 – Débat d’Orientations Budgétaires 2024
- CS231027_08 – Expérimentation du Compte Financier Unique
- CS231027_09 – Définition des besoins pour la constitution de garanties financières nécessaires à la mise en activité des installations classées pour la protection de l’environnement d’ILEVA
COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES
- CS231027_10 – Approbation du protocole transactionnel avec la société INDUSTRIAS LEBLAN SL dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion
- CS231027_11 – Approbation du protocole transactionnel avec la société ENDRESS+HAUSER dans le cadre du marché n° F18005 – MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion
- CS231027_12 – Mise à la réforme d’un compacteur à déchets d’ILEVA
EXPLOITATION DES SITES
- CS231027_13 – Délibération portant approbation de la saisine de la Commission de régulation de l’Energie (CRE) dans le cadre du contrat de rachat de l’électricité produite par la valorisation du biogaz produit par l’ISDND de la rivière Saint Etienne
- CS231027_14 – Modification du projet de Convention entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Réunion et ILEVA pour la réalisation d’exercices incendie sur les sites d’exploitation
- CS231027_15 – Lancement d’une étude technique soutenue par CITEO pour le déploiement de l’extension des consignes de tri sur le centre de tri de Pierrefonds à Saint-Pierre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – COMITÉ SYNDICAL DU 27 OCTOBRE 2023
Procès verbal du 25 AOÛT 2023
