Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un document de planification territoriale obligatoire depuis le 1er janvier 2012, règlementé par le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015, qui en précise le contenu et les modalités d’élaboration.
Le syndicat mixte ILEVA a piloté l’élaboration d’un PLPDMA coordonné et mutualisé avec ses EPCI membres (CASUD, CIVIS et TCO), sur l’ensemble de son territoire. Ce travail commun a été engagé afin de maintenir une dynamique locale proactive en matière de prévention des déchets, visant à accompagner chaque EPCI dans sa démarche de planification.
Dans cette perspective, quatre Commissions Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) en charge du PLPDMA ont été organisées au cours de l’année 2021 ; le 30 novembre 2021, le projet de PLPDMA coordonné a été approuvé par la CCES.
Ce document est aujourd’hui proposé à la consultation du public du 15 décembre 2021 au 23 janvier 2022.
Il sera ensuite complété suite aux contributions du public et soumis à la validation du comité syndical d’ILEVA et des conseils communautaires de la CASUD, de la CIVIS et du TCO, avant d’être mis en œuvre.
Si vous souhaitez faire une contribution à ce programme, ou sa synthèse, accessibles ci-dessous, vous pouvez écrire un mail à l’adresse suivante :
consultation.plpdma@ileva.re
