Veuillez trouver ci-dessous le rapport d’enquête publique conjointe « RunEVA » et les conclusions de la commission d’enquête sur la demande d’autorisation environnementale et la procédure de déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Pierre.
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L’enquête publique conjointe préalable à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société «Constructions industrielles de la Méditerrannée» («CNIM»), mandataire du groupement retenu par le syndicat mixte ILEVA pour la création d’un pôle de valorisation de déchets non dangereux à Pierrefonds sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE, et d’une procédure de déclaration de projet au titre de l’article L.126-1 du Code de l’environnement, portant sur l’intérêt général du projet Pôle Déchets Sud « Run’EVA » et entraînant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre se déroulera du 26 octobre au 27 novembre.
La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale pour la création d’un pôle multifilière de valorisation des déchets non dangereux à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
Pour information, le dossier sera consultable en dehors des permanences de la Commission d’Enquête dans les mairies suivantes : mairie de Saint-Pierre, mairie de Saint-Louis et de l’Etang-Salé et la mairie annexe de Pierrefonds ainsi que sur le site de la Préfecture à l’adresse : www.reunion.gouv.fr (Rubrique : Accueil > Publications > Environnement et urbanisme – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Autorisations > Arrondissement de Saint-Pierre)
Vous pourrez également formuler vos observations dans les registres d’enquête dédiés en mairies et à l’adresse e-mail : enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr
Le présent avis est rendu le 27 août 2020 par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de La Réunion, en application du 3° du I de l’article R.122-6 du code de l’environnement modifié par le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale.
L’avis de l’autorité environnementale (Ae) est un avis simple qui ne porte pas sur l’opportunité du projet, mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le pétitionnaire et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Il ne constitue pas une approbation du projet au sens des procédures d’autorisation préalables à sa réalisation, et n’est donc ni favorable, ni défavorable. Porté à la connaissance du public, cet avis vise à apporter un éclairage sur les pistes d’amélioration du projet dans la prise en compte des enjeux environnementaux qui ont pu être identifiés, et à favoriser la participation du public dans l’élaboration des décisions qui le concerne.
Le présent avis ainsi que les réponses apportées par ILEVA seront joints au dossier d’enquête publique.
Communiqué de Presse
Lundi 31 Aout, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des microrégions Sud et Ouest ILEVA, s’est tenu dans les locaux de la Mairie de Saint-Pierre dans le strict respect des mesures barrières. Les membres du Comité Syndical ont ainsi pu procéder aux élections du Président et des Vice-présidents du syndicat mixte.
Le Président et les 3 Vice-présidents ont été élus par scrutin secret uninominal à l’unanimité des votes (13 voix pour 13 votants) :
• Président d’ILEVA : M. Michel FONTAINE (Président de la CIVIS)
• 1er vice-président : M. Emmanuel SERAPHIN (Président du TCO)
• 2ème vice-président : M. André THIEN AH KOON (Président de la CASUD)
• 3ème vice-président : M. Mohammad OMARJEE (Elu de la CIVIS)
Composition du comité Syndical :
ILEVA en bref
ILEVA est le Syndicat Mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de l’île de La Réunion. Il assure la compétence « Traitement des déchets ménagers et assimilés » des trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du sud et de l’ouest de La Réunion : Territoire Côte Ouest (TCO), Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS), Communauté d’agglomération du Sud (CASUD).
ILEVA est piloté par les élus de ces 3 EPCI et de la Région Réunion. Créé en 2014, ILEVA est né de la volonté de ses fondateurs d’opérer un changement profond des modes de traitement des déchets ménagers. Cette volonté est dictée par 3 impératifs : trouver des solutions efficaces pour faire face à l’urgence de la situation, répondre aux prescriptions des documents de planification règlementaires en vigueur et s’inscrire dans une démarche forte de développement durable.
Avec la création d’ILEVA, ses fondateurs ont ainsi fait le choix de mutualiser leur réflexion relative à la « Stratégie déchets » et leurs moyens. L’objectif : se doter d’un outil commun performant pour optimiser le traitement des déchets non dangereux et favoriser leur valorisation. Un des projets phares de la mandature sera de proposer aux réunionnais une alternative au tout enfouissement, avec une mise en service dès 2023 du projet RUNEVA.
Le numéro hors-série d’avril 2020 du journal du CIRAD en outre-mer « AgroNews », fait référence à ILEVA et la valorisation des déchets verts.
Depuis avril 2017, ILEVA et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) sont partenaires techniques. Ils collaborent dans le contexte de recherche du projet GABiR.
En effet, dans le cadre du développement agricole et rural, le ministère de l’agriculture lance des appels à projets sur des thématiques particulières.
Au titre de l’appel à projets d’innovation et de partenariats pour l’année 2016, le CIRAD a soumis un dossier visant à promouvoir une « gestion agricole des biomasses à l’échelle de l’île de la Réunion » via des outils de mobilisation collective et de prospective pour une agriculture circulaire, intitulé GABiR.
À l’issue d’une procédure de sélection et d’évaluation, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a déclaré le dit projet GABiR comme lauréat de l’appel à projets d’innovation et de partenariat pour l’année 2016.
Le numéro hors-série « Agronews » du mois d’avril 2020 met en avant les différents débouchés de valorisation des déchets verts sur le Territoire Réunionnais. Il fait ainsi référence aux valorisations des flux de déchets végétaux issus des équipements gérés par ILEVA.
Pour plus d’information, retrouvez le numéro d’AgroNews dans sa globalité au lien ci-dessous :
